La création d’une entreprise est une aventure passionnante et fastidieuse à la fois. Il y a les risques imprévus, les obligations légales, les contrats à signer et bien plus encore. Dans ces circonstances, il est beaucoup plus facile de s’égarer. Alors, comment s’y prendre ? En tant qu’entrepreneur débutant, comment sécuriser l’avenir de votre entreprise ? Voici 5 conseils juridiques pratiques pouvant vous éviter les erreurs coûteuses !
Choisir la bonne structure juridique
Le choix de la structure juridique est l’une des premières décisions cruciales dans la création d’une entreprise. Ce choix impacte directement :
- La fiscalité ;
- La responsabilité personnelle ;
- La gestion de l’entreprise ;
- Et même la perception de celle-ci par les investisseurs potentiels.
Parmi les structures les plus courantes figurent l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), et l’auto-entreprise. Mais pour un choix plus éclairé et bénéfique, renseignez-vous sur les spécificités de chaque structure.
De façon pratique, n’hésitez pas à consulter un cabinet d’avocat ou un expert-comptable. En Suisse, par exemple, vous pouvez recourir à Frôté & Partner, actif dans tous les domaines principaux du droit. Que vous soyez à Bienne, Neuchâtel ou Soleure, il pourra vous orienter selon votre activité et vos objectifs à long terme.
Rédiger des contrats clairs et précis
Les contrats sont l’ossature juridique de toute relation commerciale. Ils permettent d’encadrer les droits et obligations de chaque partie, tout en évitant les malentendus et les litiges potentiels. Donc, sans contrat, il vous sera difficile de faire valoir vos droits et d’obtenir réparation.
En effet, dans vos contrats, vous devez absolument faire beaucoup attention aux clauses liées aux responsabilités, à la confidentialité et aux modalités de paiement. Il est également essentiel d’inclure des clauses qui prévoient les modalités de résiliation en cas de désaccord. Si nécessaire, faites appel à un avocat pour vous assurer que le document est compréhensible et conforme aux exigences en vigueur.
Protéger votre propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) comprend les marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que les droits d’auteur. C’est une richesse intangible qui mérite d’être protégée. Ne pas le faire, c’est courir le risque de voir des concurrents copier vos idées et bénéficier de vos efforts.
En effet, la première des choses à faire, c’est d’enregistrer vos marques et brevets. Vous pouvez le faire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France, ou son équivalent dans votre pays. De plus, investissez suffisamment dans des accords de confidentialité (NDA).
Connaître les réglementations sectorielles
Chaque secteur d’activité est soumis à des lois et régulations spécifiques qui évoluent constamment. Ignorer ces réglementations peut exposer l’entreprise à des amendes, des poursuites judiciaires, voire des fermetures temporaires ou définitives.
Pour éviter donc les surprises désagréables inutiles, renseignez-vous sur les régulations spécifiques à votre secteur. Idéalement, vous pouvez consulter les sites officiels ou faire appel à un expert en conformité. Suivez régulièrement les évolutions législatives. Les lois peuvent changer rapidement. Vous avez donc besoin de vous abonner aux alertes réglementaires de votre secteur pour vous tenir informé en temps réel.
Respecter les obligations fiscales
S’il y a un conseil aussi précieux à donner à un entrepreneur débutant, ce n’est que d’être toujours en règle vis-à-vis des obligations fiscales. En tant qu’entrepreneur, vous êtes tenu de payer des impôts et des charges sociales en fonction de la structure juridique choisie et de votre chiffre d’affaires. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières.
En vous conformant aux obligations fiscales, vous assurez la pérennité financière de votre entreprise et évitez des pénalités. Ce qui peut également contribuer à améliorer votre rentabilité. Pour cela, établissez un calendrier fiscal. Cela vous permettra de ne pas manquer les échéances et d’éviter les majorations de retard.
